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Beaucoup de futurs entrepreneurs se posent la question : y a-t-il une différence entre auto-entrepreneur et micro-entreprise ? La réponse est un peu plus complexe qu’un simple oui ou non. Cet article vise à vous éclairer en 2 min sur ce point souvent source de confusion. À travers un parcours historique et actuel du statut, vous comprendrez ce qui a changé et ce qui reste le même.
1/ La micro-entreprise expliquée en 2 min
La micro-entreprise est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Elle permet aux entrepreneurs de lancer facilement leur activité grâce à des démarches administratives, comptables et fiscales allégées. Ce statut est particulièrement prisé par les freelances, les consultants et les petites entreprises cherchant à tester une activité sans s’encombrer des lourdeurs administratives.
Pour fonctionner sous ce régime, le chiffre d’affaires annuel de l’activité ne doit pas dépasser certains seuils fixés par la loi. Ces seuils varient selon la nature de l’activité (vente de marchandises, prestations de services, ou professions libérales). De plus, le calcul des cotisations sociales se fait sur la base du chiffre d’affaires réellement encaissé, un grand avantage pour beaucoup d’auto-entrepreneurs.
Actualité : les grands changements 2020 pour la micro-entreprise
En 2020, plusieurs modifications significatives ont impacté le régime de la micro-entreprise. Les seuils de chiffre d’affaires ont été réévalués afin de permettre à un plus grand nombre d’entrepreneurs de bénéficier de ce statut avantageux. Par exemple, le seuil pour les ventes de marchandises est passé à 176 200 € contre 170 000 € précédemment.
Par ailleurs, de nouvelles obligations ont été mises en place pour renforcer la transparence et la lutte contre la fraude. Les micro-entrepreneurs doivent désormais tenir un registre chronologique des achats et des ventes, et utiliser des logiciels ou systèmes de caisse certifiés pour enregistrer les paiements.
2/ Avant 2016, il existait une différence entre auto-entrepreneur et micro-entreprise
Avant 2016, le terme « auto-entrepreneur » désignait un régime spécifique permettant aux entrepreneurs de bénéficier d’un abattement fiscal simplifié et de cotisations sociales réduites, calculées directement sur le chiffre d’affaires. Ce régime était particulièrement attractif pour les indépendants débutant leur activité.
La micro-entreprise, quant à elle, désignait alors un régime opéré également sous une forme simplifiée mais qui nécessitait une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Les entrepreneurs choisissant ce régime bénéficiaient aussi d’un allègement des formalités mais devaient respecter certaines nuances fiscales et sociales.
3/ Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus aucune différence entre auto-entrepreneur et micro-entreprise
L’auto-entrepreneur immatriculé avant 2016 devient micro-entrepreneur : seul le nom change
Depuis le 1er janvier 2016, le gouvernement a décidé de simplifier l’environnement juridique et fiscal des petites entreprises en fusionnant les termes et les statuts d’auto-entrepreneur et de micro-entreprise. Désormais, les auto-entrepreneurs inscrits avant cette date sont automatiquement devenus des micro-entrepreneurs sans que cela n’impacte leurs conditions de travail ou de cotisations.
Cette fusion a permis une simplification administrative, tout en maintenant les avantages de l’ancien régime auto-entrepreneur. Ainsi, les intéressés ont pu continuer à bénéficier des mêmes allègements fiscaux et sociaux, avec pour seule différence l’appellation officielle de « micro-entrepreneur ».
L’entrepreneur individuel qui souhaite bénéficier des régimes micro-social et micro-fiscal aujourd’hui doit s’immatriculer en micro-entreprise
À partir de cette date, tout nouvel entrepreneur individuel désireux de profiter des avantages des régimes micro-social et micro-fiscal doit s’immatriculer sous le statut de micro-entreprise. Ce régime reste attirant grâce à ses démarches simplifiées et à une comptabilité allégée, idéale pour les petites structures.
Pour s’immatriculer, l’entrepreneur doit se rapprocher des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ou effectuer cette démarche en ligne. Une fois immatriculé, il pourra bénéficier des mêmes avantages que ceux déjà en vigueur pour les anciens auto-entrepreneurs, tout en profitant de meilleures garanties en matière de protection sociale.
La micro-entreprise en résumé
| Aspect | Avant 2016 | Depuis 2016 |
|---|---|---|
| Appellation | Auto-entrepreneur et Micro-entreprise | Micro-entreprise |
| Immatriculation | RCS/RM pour Micro-entreprise, non obligatoire pour Auto-entrepreneur | Obligatoire pour tous |
| Seuils de chiffre d’affaires | Différents seuils pour Auto-entrepreneur et Micro-entreprise | Mêmes seuils pour tous |
Passer au statut de micro-entreprise présente aujourd’hui de nombreux avantages tout en étant simplifié. Il est crucial pour tout entrepreneur de bien s’informer et de suivre les évolutions législatives afin de maximiser les bénéfices de ce statut. Si vous envisagez de lancer votre activité, explorer la voie de la micro-entreprise pourrait être la prochaine étape idéale pour concrétiser vos projets professionnels.
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